Historique
2 juillet 1996 : loi n° 96-590 relative à la « Fondation du Patrimoine »
Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du Patrimoine » Art 2.- La "Fondation du Patrimoine" a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.
Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites. Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites.
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18 avril 1997 : décret portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du Patrimoine
1er janvier 2000 : mise en oeuvre du label de la Fondation du Patrimoine
30 décembre 2002 : loi de finances rectificative apportant la suppression de l'agrément fiscal concernant la Label de la Fondation du Patrimoine.
30 décembre 2002 : loi de finances pour 2003 relative à l'attribution « d'une fraction fixée en Conseil d'Etat du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence ».
1er août 2003 : loi n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
26 août 2004 : décret n° 2004-868 portant affectation d'une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l'Etat à la Fondation du Patrimoine
2006
Développement important de l'action mécénat : Total, Véolia Environnement, Dexia, Lafarge Granulats apportent leur aide à de premiers projets.
2007
L'Etat confie deux nouvelles missions à la Fondation : la gestion d'un nouveau label attribué à des propriétaires privés pour la préservation de sites naturels ; le développement du mécénat en faveur des monuments historiques privés ouverts au public.
2009
Le 18 septembre, la Fondation du Patrimoine célèbre son 10.000è projet soutenu.
Liens
La Fondation du Patrimoine, 10 000 projets soutenus !
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Fondation du Patrimoine : Défendre et valoriser le patrimoine en voie de disparition
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