En soutenant nos actions, les particuliers, les entreprises et les collectivités et associations manifestent leur volonté d'agir afin que ne s'effacent pas, au fil des ans, des pages précieuses de l'histoire locale.
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Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 € = 66 € d'économie d'impôt).
- de l'impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 €) (exemple : un don de 100 € = 75 € d'économie d'impôt).
- de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires.
Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
(Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 : loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du C.G.I.).
Les bénéficiaires du label ne pourront bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du Code général des impôts (C.G.I.) au titre des versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine sur l'ensemble de la période d'attribution du label.
Contacts
Pour promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine s'appuie sur une organisation très décentralisée. Les 22 délégués régionaux et les 100 délégués départementaux, tous bénévoles, constituent la clef de voûte de l'action de la Fondation sur le terrain. Ils bénéficient du concours d'un ou plusieurs collaborateurs salariés.
Retrouvez toutes les coordonnées de ces délégations grâce à la carte de France.
Nos bureaux parisiens (siège) sont également à votre écoute :
Fondation du Patrimoine
23-25 rue Charles Fourier
75013 Paris
tel : 01 53 67 76 00
fax : 01 40 70 11 70
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